Compte-rendu de la CAPA du 20 février 2024 portant sur les congés formation et sur les recours suite aux rendez-vous de carrière

de | 27 février 2024

I / Congés formation:

Rappelons tout d’abord que pendant ces congés, le bénéficiaire perçoit une indemnité égale à 85% du traitement indiciaire brut, et pendant ce temps où le professeur n’est pas devant élève, l’administration exige un « retour sur investissement », c’est-à-dire que ce dernier acquiert suite à sa formation une plus-value professionnelle dont il devra faire profiter ses élèves pendant une durée égale au triple de celle du congé formation. Si le congé dure 8 mois, le professeur s’engage donc à rester au moins deux ans en service après la fin de la formation. Nous avons connu des collègues qui ont dû rembourser 15 000 euros d’indemnités car ils n’avaient pas assuré ces deux ans de service. Le Rectorat est très tâtillon sur cet engagement et nous ne saurions que trop conseiller aux agents qui souhaitent suivre un congé formation de réfléchir à leur désir profond de rester dans l’Education nationale à moyen terme.

Le délai pour l’obtenir ne cesse de s’allonger : c’était 9 ans il y a une dizaine d’années ; on est passé à 11 refus consécutifs chez les certifiés, par exemple, pour pouvoir l’obtenir. Priorité a été accordée aux agents en situation de handicap, ce que tout le monde approuve, et aux contractuels cédéisés, dont on loue la volonté de se former, en regrettant cependant que ce soit au détriment de titulaires, que l’on fait attendre plus longtemps. Comme chaque année, nous déplorons que nombre d’ex-candidats aient renoncé à demander le congé formation après 9 ou 10 ans d’attente : certains collègues, on le comprend, avaient la disponibilité pour préparer l’agrégation, par exemple, trois ans après la validation de leur CAPES ; mais au bout de 11 ans, passant du célibat à une vie familiale avec trois enfants, ils sont conscients, avec un tel délai, qu’ils ne sont plus dans les meilleures dispositions pour préparer un concours.

II / Recours :

Cette année, sur 854 rendez-vous de carrière prévus (lors de la précédente année scolaire), il y a eu 45 recours gracieux (contre 54 l’an dernier) qui ont abouti à 20 revalorisations de l’avis du Recteur. Sur les 25 refus, 17 collègues ont poursuivi le parcours du combattant jusqu’à la CAPA Recours ; c’est beaucoup mieux qu’il y a deux ans : ils n’étaient alors que 6, tant les collègues avaient le sentiment que c’était un combat du pot de terre contre le pot de fer!

Sur ces 17 collègues examinés en CAPA, certifiés, PLP ou agrégés, 7 ont vu leur recours satisfait puisque d’un avis intial du Recteur satisfaisant ou très satisfaisant, ils sont passés à un avis très satisfaisant ou excellent. Ces revalorisations touchent uniquement des collègues évalués aux deuxième ou troisième rendez-vous de carrière, donc l’effet bénéfique sur la hors classe sera plus rapide. Rappelons que sans un avis très satisfaisant du Recteur, celle-ci n’est pas accessible avant le 11 ème échelon. Avoir au moins une moitié d’items du même niveau que l’avis espéré était de facto la condition sine qua non pour être revalorisé.

Cette année, aucun collègue ayant eu un avis initial du Recteur « à consolider » ne s’est pourvu en CAPA Recours : ces collègues souvent désabusés par un avis considéré comme injuste ont renoncé à faire valoir leurs droits à un appel.