Le chef de service et adjoint DGRH annonce un retard dans la gestion des rendez-vous de carrière 2021-2022 des professeurs agrégés et un décalage du calendrier des opérations. Il précise également que les recours qui étaient étudiés en CAPN des agrégés seront désormais examinés en académie dans les nouvelles CAPA second degré qui seront installées après les élections professionnelles du 1er décembre prochain. (ci-dessous un extrait de la lettre d’information envoyée par le ministère) :
1- Recul de la date de notification des appréciations finales des trois RDVC 2021-22 des professeurs agrégés
Un arrêté ministériel va être publié au JORF en vue de reporter, pour les professeurs agrégés, la notification par le ministre des appréciations issues de leurs RDVC, au plus tard le 22 novembre 2022.
Ce délai permettra à la DGRH de notifier à la fois les appréciations issues des RDVC de rattrapage (habituellement notifiées le 15 octobre) et les autres (habituellement notifiées le 15 septembre).
Les comptes rendus des professeurs agrégés éligibles au RDVC, mais qui de façon certaine ne pourront pas faire partie de la campagne de rattrapage, seront validés avec la mention « non renseigné » et le motif (congé maladie, maternité etc.). Ces agents feront l’objet, pour la campagne d’avancement accéléré ou à la hors classe, d’un avis ad hoc, conformément aux dispositions prévues par les LDG Carrières du 22 octobre 2022.
2- Procédure de recours pour les RDVC 2021-22 des professeurs agrégés : recours devant la CAPA par catégorie en 2023
La nouvelle cartographie des CAP prévue à compter du 1er janvier 2023 entraînera la disparition de la CAPN des professeurs agrégés dans la mesure où un agent relèvera dorénavant d’une seule CAPA par catégorie.
Cependant, s’agissant des RDVC 2021-22 des professeurs agrégés, les réponses aux recours gracieux préalables à la saisine de la CAP continueront d’être traités par DGRH B2-3.
En revanche, les recours devant CAP seront soumis aux CAPA (ou la « CAPN » 29ème base), dès lors que compte tenu du calendrier et des délais de recours impartis, ces recours pourraient intervenir jusqu’à la mi-février 2023.
Tous les recours, gracieux ou devant CAPA, devront être adressés à la DGRH à l’adresse fonctionnelle suivante : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr. Cette information figurera sur les comptes -rendus de RDVC.
La sous-direction de la gestion des carrières reste mobilisée afin que ce retard technique soit surmonté et assurer la complétude de la campagne de RDVC 2021-22 des professeurs agrégés.