Éléments communs à tous les candidats, déterminant la partie fixe du barème
Ancienneté de service
Échelon au 31.08.2017 par promotion ou au 01.09.2017 par classement initial ou reclassement.
Minimum 14 pts
Les agrégés hors-classe au 4e échelon avec au moins deux ans d'ancienneté dans cet échelon pourront prétendre à 98 pts.
Classe normale : 7 pts/échelon
Hors-classe Certifiés-PLP-PEPS-CPE-PsyEN : 56 pts forfaitaires + 7 pts/échelon de la HC
Hors-classe Agrégés : 63 pts forfaitaires + 7 pts/échelon de la HC
Classe exceptionnelle (PEGC et CE EPS) : 77 pts forfaitaires + 7 pts/échelon de la CE - max. 98 pts
Grade
Classe normale
Hors-classe Agrégé
Hors-classe Autres
Classe exceptionnelle
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
0
Ancienneté de poste
Ancienneté au 31.08.2018
Stagiaires : pas d'ancienneté de poste
Agents en disponibilité : l'ancienneté est celle du dernier poste occupé
Affectés à titre provisoire : ancienneté dans le dernier poste + années d'ATP
Service national actif accompli juste avant la 1re affectation en tant que titulaire : +10pts
Autres cas : Nous consulter
10 points par an dans le poste actuel en tant que titulaire
+25 pts supplémentaires par tranche complète de 4 ans d'ancienneté de poste
Nombre d'années
0
Priorités au titre de l'article 60 de la loi du 11.01.1984
Rapprochement de conjoint ou Autorité parentale conjointe
Rapprochement de conjoint
L'académie concernée doit être en 1er vœu
Conjoint stagiaire : Pas de rapprochement, sauf exceptions
Autorité parentale conjointe
Garde alternée, garde partagée, droit de visite
Possbilité de bénéficier des mêmes bonifications que pour le rapprochement de conjoint
Enfants
Bonification accordée uniquement en cas de rapprochement de conjoint
Enfants à charge âgés de 20 ans au plus au 31.08.2018
Années de séparation
Bonification accordée uniquement en cas de rapprochement de conjoint
Les fonctionnaires stagiaires peuvent prétendre à une année de séparation au titre de l'année de stage
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité
150,2 pts pour l'académie de résidence professionnelle du conjoint (ou privée si compatible avec la professionnelle) et sur les académies limitrophes
Rapprochement de conjoint
0
100 points par enfant
Nombre d'enfants
0
Années de séparation
Agents en activité :
1 an : 190 pts - 2 ans : 325 pts - 3 ans : 475 pts - 4 ans et + : 600 pts
Agents en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint :
Les période sont comptabilisées pour moitié : 1 an : 95 pts (soit 0,5 an de séparation) - 2 ans : 190 pts (soit 1 an de séparation) - 3 ans : 285 pts (soit 1,5 an de séparation) - 4 ans et + : 325 pts (soit 2 ans de séparation)
Possibilité de panacher les 2
Années de séparation
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
0
Séparation sur des académies non limitrophes : majoration de 200 pts
Académies non limitrophes
0
Séparation sur des départements non limitrophes d'académies limitrophes : majoration de 100 pts
Départements non limitrophes d'académies limitrophes
0
Cas médical ou handicap
La bonification de 1000 pts peut être demandée pour un donssier concernant l'agent (titulaire ou stagiaire), son conjoint ou ses enfants
Elle est attribuée uniquement si le dossier est jugé prioritaire par le Médecin Conseiller Technique du Recteur et après consultation des élus du personnel.
La priorité s'apprécie sur le fait que la mutation va améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles de l'agent.
1000 pts pour la ou les académies demandées si le dossier est jugé prioritaire
100 pts sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Les deux bonifications ne sont pas cumulables
Bonification médicale
non
100 pts
1000 pts
0
Éducation prioritaire
Affectation dans un établissement classé
Exercice continu dans le même établissement
Bonification valable sur tous les vœux
Les périodes de CLD, de position de non-activité, de service national et de congé parental sont supsensives
L'agent doit être affecté dans l'établissement au moment de la demande
Dispositif transitoire
Agents affectés dans un lycée précédemment APV
L'ancienneté à prendre en compte est celle au 31.08.2015
Les bonifications Affectation dans un établissement classé et Dispositif transitoire ne sont pas cumulables. Les agents pouvant bénéficier des deux se verront attribuer la plus favorable.
Affectation dans un établissement classé
5 ans ou + dans un établissement REP+ ou relevant de la politique de la ville : 320 pts
5 ans ou + dans un établissement REP : 160 pts
Affectation EP
non
5 ans REP+
5 ans REP
0
Dispositif transitoire lycée ex-APV
1 à 4 ans : 60 pts/an
5 ou 6 ans : 300 pts
7 ans : 350 pts
8 ans et + : 400 pts
Ex APV
non
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ou 6 ans
7 ans
8 ans
0
Affectation en DOM ou Mayotte
Pour en bénéficier, l'agent doit être natif ou justifier d'un centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans l'académie concernée, placée en voeu n° 1
1000 pts pour la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte en vœu n° 1
CIMM DOM
0
Bonifications liées à la situation personnelle ou administrative du candidat
Stagiaires lauréats de concours
Bonification 0,1 pt
Obligation d'être candidat en 1re affectation
Bonification non prise en compte en cas d'extension
Bonification 50 pts
Bonification valable une seule année au cours des 3 premières années
Obligation de l'utiliser à l'intra si elle est utilisée à l'inter
Inversement, impossibilité de l'utiliser à l'intra sans l'avoir utilisée à l'inter
Non cumulable avec la bonification stagiaire ex non-titulaire
Stagiaires ex non-titulaires
Ex CTEN (enseignants, CPE ou COP), Ex MAGE, Ex Contractuels en CFA, Ex AED, Ex AESH justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage
Ex AEP justifiant de 2 ans de service en cette qualité
Non cumulable avec la bonification 50 pts
0,1 pt sur l'académie de stage et sur l'académie d'inscription au concours
Aca. stage ou concours
0
50 pts sur l'académie en 1er rang
Aca. en 1er vœu
0
Stagiaires ex non-titulaires : Sur tous les vœux
Jusqu'au 4e échelon : 100 pts
5e échelon : 115 pts
6e échelon et + : 130 pts
Ex non-titulaire
non
1er au 4e échelon
5e échelon
6e échelon
0
Stagiaires ex titulaires
Stagiaires ex titulaires d'un autre corps que ceux des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation
1000 pts sur l'académie de l'ancienne affectation avant réussite au concours
Ex titulaire
0
Réintégration
Candidats en détachement, congé ou disponibilité
1000 pts sur l'académie correspondant au dernier poste occupé
Réintégration
0
Mutation simultanée entre conjoints
Conjoints titulaires ou conjoints stagiaires (pas possible entre un titulaire et un stagiaire)
L'académie correspondant au département saisi doit être formulée en vœu n°1
Les vœux des deux conjoints doivent être identiques
Pas de points pour les enfants ou les années de séparation
Non cumulable avec le vœu préférentiel
80 pts sur l'académie correspondant au département saisi et sur les académies limitrophes
Mutation simultanée
0
Parent isolé
Enfant(s) de moins de 18 ans au 31.08.2018
Autorité parentale unique : candidats célibataires, veufs ou divorcés exerçant seuls l'autorité parentale.
Le 1er vœu doit impérativement correspondre à l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant (facilités de garde, proximité de la famille ...)
150 pts forfaitaires, quel que soit le nombre d'enfants, sur le 1er vœu et les académies limitrophes
Parent isolé
0
Sportifs de haut niveau
Obligation de demander en vœu unique l'académie des intérêts sportifs
ATP assurée si affectation impossible au barème
Maintien de l'ATP au moins les 4 années suivantes si les conditions sont toujours remplies
50 pts par année successive d'ATP dans l'académie de leur intérêt sportif - plafonné à 200 pts
Nombre d'années
0
1
2
3
4 et +
0
Bonifications liées au vœu exprimé
Vœu préférentiel
Si chaque année, le même premier vœu académique est renouvelé
Bonification plafonnée à la 6e année, soit 100 pts
Pas d'interruption possible sinon retour à la 1re année
Non cumulable avec les bonifications familiales, même sur les autres vœux.
20 pts par an sur le vœu n° 1, à partir de la 2e année - plafonné à 100 pts
Nombre de demandes
1
2
3
4
5
6
0
Vœu unique Corse
vœu et bonification ouverts à tous, originaires ou non de Corse
Cumulable avec le vœu préférentiel ou les bonifications familiales
Stagiaires ex non-titulaires
Ex CTEN (enseignants, CPE ou COP), Ex MAGE, Ex Contractuels en CFA, Ex AED, Ex AESH justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage
Ex AEP justifiant de 2 ans de service en cette qualité
Cumulable avec la bonification qui suit
Pour tous
Les demandes doivent être consécutives
800 pts pour les stagiaires ex non-titulaires
vœu unique Corse Ex non-titulaire
0
Pour tous :
1ère demande : 600 pts
2e demande : 800 pts
3e demande ou + : 1000 pts
Nombre de demandes
0
1
2
3
0
Barème calculé
0