ÉLECTIONS

CAPA et CAPN
Se prononcent sur les décisions qui interviennent dans le déroulement de votre carrière professionnelle : avancement, affectation, notation, mutation, détachement, disponibilité, promotion, formation, licenciement, ainsi qu’en matière disciplinaire. Les C.A.P. académiques traitent des sujets relevant de la compétence du recteur, les C.A.P. nationales interviennent sur les opérations de compétence ministérielle.

Comité Technique
Consulté sur les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service, les programmes de modernisation et les règles statutaires, les problèmes d’hygiène et de sécurité…Parallèlement, le comité doit être informé sur les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel), les actions menées en matière de formation.

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