Il s’agit d’un remboursement forfaitaire des cotisations de Protection Sociale Complémentaire de 15 euros (net ? brut ? )
Il rentrera en vigueur en janvier 2022 (de façon transitoire jusqu’à changement de régime).
A remplir avant le 3 décembre pour une prise en compte en janvier. Après, le traitement sera rétroactif.
Agents bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires, personnels contractuels de droit public ou de droit privé relevant du code du travail, apprentis, personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association relevant du code de l’éducation.
Pour les adhérents MGEN, la version est plus courte et le reversement devrait être automatique (à vérifier).
Pour les adhérents d’autres mutuelles, pensez à demander une attestation de votre affiliation avec votre statut.
Ci-dessous un petit mode d’emploi pour remplir votre formulaire :
N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté….
Isabelle Pierron
Présidente du Snalc Bretagne
snalc.breizh@gmail.com