COMPTE-RENDU CAPN RECOURS RENDEZ-VOUS DE CARRIERE AGREGES 2019-2020

de | 5 mai 2021

COMPTE RENDU DU BILAN CAPN RV DE CARRIERE AGREGES ANNEE 2019-2020

Ces mardi et mercredi 04 et 05 mai 2021, pour la troisième année consécutive, a eu lieu au Ministère le bilan provisoire des 3 Rendez-Vous De Carrière (RVDC) qui dérivent de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2017 des PPCR.

Calendrier

Le même traitement a été appliqué à l’Enseignement Public et à l’enseignement Privé sous contrat.

L’appréciation du Recteur est notifiée pour tous les personnels concernés par le RDVC en fin de campagne, c’est à dire au début de l’année scolaire suivante, sauf cette année car en raison de la crise sanitaire, la campagne s’est terminée fin novembre 2020 et la notification aux enseignants a été faite le 15 janvier 2021.

Le délai de recours gracieux est de 30 jours après sa communication. En cas de non-réponse du Ministère, c’est un rejet. Cette année sur les 838 recours gracieux (83 1er RDVC, 263 2d RDVC, 492 3ème RDVC) il y a eu 204 changements d’appréciation soit 24% (13 1er RDVC, 40 2d RDVC, 151 3ème RDVC).

La CAPN de révision d’appréciation est saisie 30 jours après la réponse définitive. Elle se tient donc normalement dans la deuxième quinzaine de janvier, mais cette année en raison de la crise sanitaire elle a lieu début mai 2021. Il y a 423 recours en CAPN dont 44 1er RDVC, 134 2d RDVC et 245 3ème RDVC.

Pour les 44 1er RDVC, il y a eu 38 modifications soit 86% dont 28 TS vers EXC, 1 S vers EXC, 8 S vers TS, 1 AC vers S.

Pour les 134 2d RDVC, il y a eu 119 modifications soit 89% dont 97 TS vers EXC, 0 S vers EXC, 21 S vers TS, 1 AC vers S.

Pour les 245 3ème RDVC, il y a eu 117 modifications soit 48% dont 80 TS vers EXC, 0 S vers EXC, 36 S vers TS, 1 AC vers S.

Pour les 3ème RDVC qui donnent l’appréciation pérenne pour avoir accès à la Hors Classe, 67 personnes ont eu EXC avec 10 EXC et 1 TS et 13 collègues ont eu EXC avec 9 EXC et 2 TS.

Au vu des résultats de la CAPN, soit 274 améliorations/243 dossiers (65%), il ressort qu’il ne faut pas hésiter à faire un recours. Par contre il faut savoir qu’en aucun cas la CAPN ne peut modifier les avis primaires mais seulement l’avis final. 

Statistiques

Cette année il y a eu 5225 RDVC (2387 hommes et 2838 femmes) dont 1048 1er RDVC (473 hommes et 575 femmes), 1946 2d RDVC (897 hommes et 1049 femmes) et 2231 3ème RDVC (1017 hommes et 1214 femmes).

Les avis formulés sont: Excellent (31%), Très Satisfaisant (53%), Satisfaisant (11%), A Consolider (1%), Non Renseigné (4%).

Explication de l’avis du Recteur

CE N’EST PAS UN ALGORYTHME, mais une harmonisation interdisciplinaire, interterritoriale et tenant compte de l’équilibre hommes-femmes, donc absolument pas une moyenne entre tous les items. De plus, le premier critère examiné est la qualité devant élèves avant toute responsabilité “hors la classe”.

L’avis du Recteur est le résultat de plusieurs facteurs qui se combinent entre eux:

  • l’évaluation conjointe du chef d’établissement et de l’IPR ou faisant fonction (pas de chargé de mission)
  • les différents items car certains pèsent plus lourds que d’autres
  • l’appréciation littérale (les chefs d’établissement et Inspecteurs ont eu un “vademecum”)
  • le parcours de carrière 
  • le “hors la classe” (formateur, ESPE, groupes de bassin, projet d’établissement, contribution au bon fonctionnement de l’établissement avec sorties scolaires, voyages, référent numérique, tutorat…)

Le Ministère persiste à considérer qu’une appréciation “satisfaisante” n’est pas infamante alors que les collègues se sentent rétrogradés par rapport à leur appréciation dans l’ancien système.

nouveauté

L’année prochaine, pour la première fois, les personnels détachés dans le supérieur auront également des Rendez-Vous de carrière.

Le SNALC se désole de voir qu’il a eu raison avant l’heure en considérant que cette supposée revalorisation était une mascarade et se félicite une fois de plus d’avoir voté contre les PPCR.

Brigitte Ayala

Présidente Académique SNALC

Commissaire Paritaire Nationale Agrégée