Compte-rendu du GT du 22 mai 2017 sur les AESH

By | 30 mai 2017

Tout d’abord, suite à une demande de « cédéiser » au bout d’un an et non six les AESH, M. Simon rétorque que cela n’existe nulle part dans la fonction publique. Ensuite, est évoqué le problème des mutations des AESH d’un département à l’autre ou sur zones limitrophes internes à l’Académie : la plus grande souplesse sera accordée à condition que l’agent reste dans l’Académie justement.

Nous sommes revenus sur la notion de temps partiel subi des AESH, même si l’expression est contestée par M. Simon : certes, reconnaît-il, actuellement, 67 % d’entre eux ont un temps de service compris entre 60 et 70 % d’un temps plein, ce qui amène un salaire aux alentours des deux tiers du SMIC seulement, mais cela devrait s’arranger grâce à la circulaire du MEN du 3 Mai 2017. En effet, celle-ci reconnaît désormais trois missions aux AESH  : l’aide humaine individuelle, la plus connue, l’aide mutualisée quand on peut suivre plusieurs enfants sur un même établissement, et l’accompagnement dans les ULIS, qui peut se faire aussi dans le cadre des temps d’inclusion dans les classes ordinaires. Ajoutons, ce qui nous semble une grande avancée, que les AESH pourront accroître leur temps de présence devant élève en étant recrutés par les municipalités dans le cadre des activités périscolaires (si le handicap le justifie bien sûr) ou par les intercommunalités dans le cadre des activités du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ex -Centre aéré).

Cette circulaire précise par ailleurs les deux natures de contrat : AESH et Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Après deux années d’expérience comme accompagnant, le salarié en CUI-CAE peut être recruté comme AESH sur des critères qui nous semblent assez opaques (pour en avoir discuté avec plusieurs d’entre eux, en primaire comme en secondaire). Cette réserve étant formulée, reconnaissons les droits accrus pour les AESH qui sont seuls habilités à accompagner les élèves lors des sorties pédagogiques ou voyages scolaires avec nuitées, seuls habilités également à pratiquer l’aide mutualisée. Quant aux CUI-CAE, de droit privé, ils sont rémunérés sur la base du SMIC horaire brut et ont vocation à être embauchés entre 6 mois et 2 ans ; toutefois, pour les salariés âgés de plus de 50 ans, le contrat peut s’étendre jusqu’à cinq ans seulement ; sans le statut d’AESH, il n’y a pas bien sûr de cédéisation possible.

Revenons aux sorties avec nuitées, qui ont fait l’objet d’une longue digression : la cellule juridique du Rectorat a tenu à préciser qu’en pareil cas, (classe de neige du primaire ou voyage linguistique en secondaire notamment) le temps de travail de l’AESH devant élève doit être exactement le même que celui qui est prescrit par la MDPH pour l’ensemble de l’année scolaire ; il n’est pas question que celui-ci soit sollicité au milieu de la nuit suite à de nombreux réveils nocturnes de l’enfant accompagné ; en secondaire, par exemple, l’enseignant organisateur du séjour peut toucher des HSE de son établissement ; ce forfait qui peut atteindre dix HSE comprend ce genre d’impondérable ; rappelons qu’évidemment et malheureusement l’AESH n’a pas droit aux HSE.M. Simon a par ailleurs approuvé la proposition d’un protocole pour les sorties scolaires avec nuitées, pour encadrer clairement ce que les familles sont en droit d’attendre de l’AESH en pareil cas, et ce qui est de la compétence des autres membres de la communauté éducative. Plus globalement, au niveau rectoral, il est question d’un référentiel clair des missions de l’AESH.

Par ailleurs, des différences ont été pointées pour ce qui est de la différence de statut entre AESH dans le primaire et dans le secondaire : en primaire, le temps  de récréation fait partie du temps de service de ce dernier ; de plus, la grille d’évaluation est renseignée et signée par le chef d’établissement en secondaire car il est l’autorité hiérarchique légitime alors qu’en primaire, c’est le directeur d’école, qui n’est pas l’autorité hiérarchique, qui renseigne ce document, par délégation de l’IEN, ce qui accroît sa charge de travail et ses responsabilités selon la FSU, ce à quoi M. Simon répond, légitimement, selon nous, que l’IEN ne peut évaluer de facto un AESH qu’il ne croise pas au quotidien. En outre, M. le DRH ne trouve pas pertinent qu’un AESH du primaire continue le suivi d’un enfant en 6ème, au nom de l’argument de l’autonomie à développer chez l’élève porteur de handicap et de la différence d’employeur entre les deux. Le premier de ces arguments nous semble certes recevable, mais le caractère inégal du recrutement des AESH fait que nous aimerions que cette position rectorale soit assouplie.

Pour ce qui est de la formation continue, 2 départements sur 4 en proposent en Bretagne, à travers 8 organismes, dont ASKORIA et trois CFA. Par ailleurs, trois départements pratiquent déjà une évaluation annuelle, mais n’attendent pas ce temps fort de l’année pour se tenir au courant d’un problème de compétence technique ou relationnelle de l’AESH et pour tenter de le résoudre ou d’en assumer les conséquences.

Enfin, nos collègues de la CGT ont souligné le cas d’une cédéisation reportée à cause d’un congé parental de six mois (sous le prétexte qu’une interruption des CDD ne doit pas dépasser quatre mois) ; le Rectorat n’y voit aucun problème, puisque c’est un report et non une mise sous condition ou une annulation de la déprécarisation ; il n’en demeure pas moins que cela pose un problème d’équité entre AESH hommes et femmes, puisque dans notre pays, les congés parentaux masculins sont bien moins nombreux que chez les femmes.

Le CTA officialisant toutes ces nouvelles dispositions se tiendra au mois de juin 2017.