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Compte-rendu du GT du 22 mai 2017 sur les AESH

Tout d’abord, suite à une demande de « cédéiser » au bout d’un an et non six les AESH, M. Simon rétorque que cela n’existe nulle part dans la fonction publique. Ensuite, est évoqué le problème des mutations des AESH d’un département à l’autre ou sur zones limitrophes internes à l’Académie : la plus grande souplesse sera accordée à condition que l’agent reste dans l’Académie justement.

Nous sommes revenus sur la notion de temps partiel subi des AESH, même si l’expression est contestée par M. Simon : certes, reconnaît-il, actuellement, 67 % d’entre eux ont un temps de service compris entre 60 et 70 % d’un temps plein, ce qui amène un salaire aux alentours des deux tiers du SMIC seulement, mais cela devrait s’arranger grâce à la circulaire du MEN du 3 Mai 2017. En effet, celle-ci reconnaît désormais trois missions aux AESH  : l’aide humaine individuelle, la plus connue, l’aide mutualisée quand on peut suivre plusieurs enfants sur un même établissement, et l’accompagnement dans les ULIS, qui peut se faire aussi dans le cadre des temps d’inclusion dans les classes ordinaires. Ajoutons, ce qui nous semble une grande avancée, que les AESH pourront accroître leur temps de présence devant élève en étant recrutés par les municipalités dans le cadre des activités périscolaires (si le handicap le justifie bien sûr) ou par les intercommunalités dans le cadre des activités du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ex -Centre aéré).

Cette circulaire précise par ailleurs les deux natures de contrat : AESH et Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Après deux années d’expérience comme accompagnant, le salarié en CUI-CAE peut être recruté comme AESH sur des critères qui nous semblent assez opaques (pour en avoir discuté avec plusieurs d’entre eux, en primaire comme en secondaire). Cette réserve étant formulée, reconnaissons les droits accrus pour les AESH qui sont seuls habilités à accompagner les élèves lors des sorties pédagogiques ou voyages scolaires avec nuitées, seuls habilités également à pratiquer l’aide mutualisée. Quant aux CUI-CAE, de droit privé, ils sont rémunérés sur la base du SMIC horaire brut et ont vocation à être embauchés entre 6 mois et 2 ans ; toutefois, pour les salariés âgés de plus de 50 ans, le contrat peut s’étendre jusqu’à cinq ans seulement ; sans le statut d’AESH, il n’y a pas bien sûr de cédéisation possible.

Revenons aux sorties avec nuitées, qui ont fait l’objet d’une longue digression : la cellule juridique du Rectorat a tenu à préciser qu’en pareil cas, (classe de neige du primaire ou voyage linguistique en secondaire notamment) le temps de travail de l’AESH devant élève doit être exactement le même que celui qui est prescrit par la MDPH pour l’ensemble de l’année scolaire ; il n’est pas question que celui-ci soit sollicité au milieu de la nuit suite à de nombreux réveils nocturnes de l’enfant accompagné ; en secondaire, par exemple, l’enseignant organisateur du séjour peut toucher des HSE de son établissement ; ce forfait qui peut atteindre dix HSE comprend ce genre d’impondérable ; rappelons qu’évidemment et malheureusement l’AESH n’a pas droit aux HSE.M. Simon a par ailleurs approuvé la proposition d’un protocole pour les sorties scolaires avec nuitées, pour encadrer clairement ce que les familles sont en droit d’attendre de l’AESH en pareil cas, et ce qui est de la compétence des autres membres de la communauté éducative. Plus globalement, au niveau rectoral, il est question d’un référentiel clair des missions de l’AESH.

Par ailleurs, des différences ont été pointées pour ce qui est de la différence de statut entre AESH dans le primaire et dans le secondaire : en primaire, le temps  de récréation fait partie du temps de service de ce dernier ; de plus, la grille d’évaluation est renseignée et signée par le chef d’établissement en secondaire car il est l’autorité hiérarchique légitime alors qu’en primaire, c’est le directeur d’école, qui n’est pas l’autorité hiérarchique, qui renseigne ce document, par délégation de l’IEN, ce qui accroît sa charge de travail et ses responsabilités selon la FSU, ce à quoi M. Simon répond, légitimement, selon nous, que l’IEN ne peut évaluer de facto un AESH qu’il ne croise pas au quotidien. En outre, M. le DRH ne trouve pas pertinent qu’un AESH du primaire continue le suivi d’un enfant en 6ème, au nom de l’argument de l’autonomie à développer chez l’élève porteur de handicap et de la différence d’employeur entre les deux. Le premier de ces arguments nous semble certes recevable, mais le caractère inégal du recrutement des AESH fait que nous aimerions que cette position rectorale soit assouplie.

Pour ce qui est de la formation continue, 2 départements sur 4 en proposent en Bretagne, à travers 8 organismes, dont ASKORIA et trois CFA. Par ailleurs, trois départements pratiquent déjà une évaluation annuelle, mais n’attendent pas ce temps fort de l’année pour se tenir au courant d’un problème de compétence technique ou relationnelle de l’AESH et pour tenter de le résoudre ou d’en assumer les conséquences.

Enfin, nos collègues de la CGT ont souligné le cas d’une cédéisation reportée à cause d’un congé parental de six mois (sous le prétexte qu’une interruption des CDD ne doit pas dépasser quatre mois) ; le Rectorat n’y voit aucun problème, puisque c’est un report et non une mise sous condition ou une annulation de la déprécarisation ; il n’en demeure pas moins que cela pose un problème d’équité entre AESH hommes et femmes, puisque dans notre pays, les congés parentaux masculins sont bien moins nombreux que chez les femmes.

Le CTA officialisant toutes ces nouvelles dispositions se tiendra au mois de juin 2017.

 

Point d’étape sur l’évolution du statut des non titulaires

Il s’est tenu au rectorat le vendredi 12 mai une réunion de présentation des mesures qui rentreront en vigueur avant la fin de l’année scolaire.

A l’ordre du jour de cette présentation

  • RECRUTEMENT
  • DURÉE DES CONTRATS
  • RECLASSEMENT
  • ANCIENNETÉ
  • AVANCEMENT
  • ÉVALUATION
  • FORMATION

Voici un document de synthèse au format PDF  reprenant les principaux thèmes abordés à cette réunion.

 

Brigitte Ayala, le 12 mai 2015

 

tag : contractuel réforme salaire décret rennes vacataire 

Compte-rendu de la CAPA Hors-Classe certifiés 2017

CAPA du 2 mai 2017

Mardi 2 Mai 2017, avait lieu la commission académique portant sur la promotion à la hors-classe des professeurs certifiés, dernière du genre avant la mise en place du PPCR. Le nombre annoncé de promus était de 398, sur 4636 promouvables, soit 8,58%, ce qui est supérieur à la moyenne nationale qui est de 7%. Cette année, 382 enseignants promus, soit 96 % des collègues, le sont « au barème », c’est-à-dire que sur le tableau d’avancement, où les professeurs sont classés par ordre décroissant de points, on a sélectionné parmi les 398 premiers tous ceux qui étaient au 11ème échelon ainsi que ceux qui étaient au 10ème, avec un avis exceptionnel sauf les 16 derniers de ceux-ci.

Comment faire partie de ces têtes de liste du tableau d’avancement ? D’abord, dans notre académie, sauf exception, il vaut mieux être au moins au 10ème échelon, sinon ce n’est pas la peine d’espérer. Ensuite, au 11ème échelon, si on l’a obtenu au choix ou au grand choix, on reçoit 50 points de « parcours de carrière » ; si c’est à l’ancienneté, on nous attribue 40 points. Au 10ème échelon, il est absolument indispensable, quitte à demander une inspection s’il le faut, (peu probable désormais quand on a passé le 8ème échelon) d’éviter de passer à l’ancienneté qui rapporte 0 point alors que le choix ou le grand choix en rapportent 25. A ces critères s’ajoutent les notes administrative et pédagogique et surtout les fameux avis que nous donnent nos deux autorités hiérarchiques : il faut savoir qu’un double avis «Satisfaisant » du chef d’établissement et de l’IPR ne rapporte que 10 points alors qu’un double avis « Exceptionnel » nous fait gagner 40 points de plus : par exemple, une collègue classée 3555ème au tableau d’avancement avec deux avis satisfaisants; avec les mêmes notes mais 40 points de plus, se serait retrouvée 908ème, soit  2647 rangs au-dessus ! Il fallait au moins 149 points pour être promu « au barème » et le nombre de ceux qui avaient ces points étant assez élevé (56 collègues), c’est l’ancienneté dans le corps des certifiés qui a été le critère discriminant. En effet, parmi ces collègues qui franchissaient la barre des 149 points, 54 n’ont pu être promus !

Il reste donc 16 collègues qui n’ont pas été promus « au barème ». La note de service du 22 décembre 2016 impose de promouvoir tous ceux qui sont au 11ème échelon depuis au moins 3 ans, à condition qu’ils n’aient pas d’avis défavorable: cela n’a concerné que 9 personnes. Pour les 7 qui restent, le SNALC est satisfait que la hors-classe ne soit pas un ersatz de 12ème échelon de classe normale, mais récompense vraiment la valeur professionnelle des agents: en effet, ont été promus 6 collègues du 10ème ou du 11ème échelon, sans avis défavorable bien sûr, nés avant le 31 décembre 1956 et dont la note pédagogique est supérieure ou égale à 47. Cette prise en compte du 10ème échelon, que le SNALC soutient parfois seul contre tous, permet de récompenser des gens qui ont moins de 20 ans d’ancienneté dans le corps des certifiés, alors qu’ils ont plus de 60 ans: ce sont souvent des collègues qui ont travaillé dans le secteur privé jusqu’à leurs 40 ans (par exemple, des comptables) et qui ont enrichi l’Education Nationale de leur expérience par leur parcours atypique.

Enfin, une collègue qui avait subi une dégradation de l’avis de son chef d’établissement (Très Satisfaisant au lieu d’Exceptionnel), sans que celle-ci soit argumentée dans un rapport, s’est vu restituer son avis Exceptionnel, ce qui lui a permis de franchir à nouveau le seuil des 149 points et d’être ainsi promue. Nous sommes fiers d’avoir pu défendre cette collègue injustement dépréciée, mais cette satisfaction que nous éprouvons ne saurait cacher les 68 dégradations qu’ont subies des collègues de la part de leur chef d’établissement et les 81 de la part de leur IPR. On peut certes être un excellent enseignant et commettre une faute qui justifie, pour une année du moins, une telle dégradation, mais pour le SNALC cela n’est acceptable que s’il y a un rapport circonstancié de la part de l’autorité hiérarchique. Quand il n’y en a pas, la dégradation est inique et reflète scandaleusement un règlement de compte ou un problème relationnel entre l’évaluateur et l’enseignant.

Claire Leblanc-Foster et Stéphane Goutiers
Commissaires paritaires certifiés

Mvt Intra. Groupe de travail sur la bonification/priorité handicap 2017

Priorité Handicap

Ce jeudi 5 mai 2017, s’est réunie la commission chargée de l’octroi des 1000 points sur certains vœux pour le mouvement intra au titre de la priorité handicap.

Sous la houlette de la médecin responsable académique Dr Catherine Burgazzi ont été débattus les 165 cas médicaux, tous légitimes, susceptibles d’obtenir cette bonification. Ce nombre de dossiers est en augmentation constante depuis 2013 où il n’y avait que 120 demandes. Ils concernent à  70% l’intéressé, à 18% un enfant et à 12% un conjoint par contre absolument jamais un ascendant.

Comme les 1000 points ne sauraient être attribués à tous, malheureusement, un choix cruel a été fait selon certains critères. Le principal est la nécessité de soins médicaux réguliers ou en urgence qui conditionnent la proximité d’un CHU gérant cette pathologie.

Sur les 3000 candidats au mouvement intra de 2107, cette bonification a été octroyée à 66 dossiers, en principe sur un vœu large de type geo mais jamais sur un vœu établissement.

Certains ne relevaient pas des conditions de cette obtention mais néanmoins leur cas méritait une attention particulière. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de leur attribuer une affectation à l’année au plus proche de leur domicile. Ce fut le cas pour   un certain nombre d’entre eux.

Néanmoins tous les candidats qui ont une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) bénéficient de 100 points sur tous leurs voeux à condition que ce soit au minimum un voeu commune.

Par contre il a été remarqué qu’un certain nombre de cas utilisent ce moyen pour obtenir un rapprochement de résidence bonifié alors qu’ils s’éloignent de leur centre de soins pour lequel ils sont supposés postuler. Ce détournement de procédure a été sanctionné férocement par le DRH M.  Simon.

 

Hélas la perfection n’est pas de ce monde et on ne peut que regretter de ne pas pouvoir toujours remédier aux cas difficiles. Néanmoins un “plus”, même minime, peut souvent rendre plus supportable la vie quotidienne.

 

 

Brigitte Ayala

Responsable SNALC 35

Commissaire Paritaire Académique des Agrégés

Déléguée au Rectorat de Rennes

Tel: 09 63 26 82 94

 

CAPA HORS CLASSE DES AGRÉGÉS 2017

TOUT VIENT À POINT POUR QUI…SAIT ATTENDRE !

La CAPA d’avancement à la Hors Classe des Agrégés s’est tenue le 25 avril 2017 pour proposer à la CAPN le tableau d’avancement des candidats promouvables à la Hors Classe des agrégés. C’est la dernière CAPA du genre avant la réforme des PPCR en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

Cette année les quotas sont sensiblement les mêmes que l’an dernier. Sur 1225 agrégés promouvables soit 23 de moins que l’an dernier, 245 propositions ont été faites qui ont respecté la parité réclamée, Sur ces 245 propositions Monsieur le Recteur a prononcé 122 avis exceptionnels (contre 125 l’an dernier). Cette année encore figurent au tableau tous les professeurs qui sont au 11ème échelon depuis 4ans et plus selon la note de service parue au BO nº48 du 24 décembre 2015. Ils complètent ainsi sur la base de leur barème la liste pour arriver aux 245 proposés à Paris en CAPN fin juin où seront étudiées ces propositions pour en extraire une centaine de promus.

Cette promotion à la Hors classe est conçue comme un “cadeau” avant la retraite où sont donc particulièrement étudiés les services rendus à l’Education Nationale au regard de la date de naissance. C’est le point d’orgue de toute une carrière!

 

Brigitte Ayala

Commissaire Paritaire Académique des Agrégés